Conditions générales

1. Objet

Cap Permis Côtier propose un service web de préparation au permis côtier en France (quiz, examens blancs, corrections, statistiques). Les présentes conditions régissent l’accès au site public et, le cas échéant, à l’application.

2. Comptes

La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités (essai, historique, statistiques). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à conserver vos identifiants de manière confidentielle.

3. Abonnement et essai

L’essai gratuit (si proposé) donne accès aux fonctionnalités Premium pendant une durée limitée. À l’issue de l’essai, l’accès Premium peut nécessiter un abonnement. Les modalités (prix, facturation, résiliation) doivent être précisées sur la page Tarifs.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus (questions, corrections, textes, interface) sont protégés. Toute reproduction ou extraction substantielle sans autorisation est interdite.

5. Disponibilité

Nous faisons le maximum pour assurer une disponibilité régulière. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident.

6. Responsabilité

Le service aide à réviser. Il ne remplace pas la formation réglementaire ni les consignes officielles. L’utilisateur reste responsable de ses décisions et de sa sécurité.

7. Données personnelles

La gestion des données est décrite dans la politique de confidentialité.

8. Contact

Pour toute question : Contact ou contact@cappermiscotier.fr.